Vente d’un terrain à bâtir : TVA sur la marge ou sur le prix de vente total ?
Professionnel de l’immobilier vous avez acheté un terrain à bâtir que vous revendez aujourd’hui par lots. Puisqu’au moment de votre...
20 septembre, 2017
Paroles d’experts
Refus de renouvellement du bail commercial : avec ou sans indemnités d’éviction ?
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Taxe foncière et locaux industriels : pour qui et comment ?
La taxe foncière des locaux industriels est calculée en appliquant à la base d’imposition, un taux déterminé par les collectivités...
19 septembre, 2017
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Adhérer à un organisme de gestion agréé : carte bancaire obligatoire ?
Vous êtes adhérent à un organisme de gestion agréé et vous avez l’obligation d’accepter les règlements effectués soit par chèque,...
18 septembre, 2017
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