Intégration fiscale : qui peut demander la restitution d’un excédent d’impôt ?
Une filiale, membre d’un groupe de sociétés ayant opté pour l’intégration fiscale, s’aperçoit qu’il est possible d’obtenir la restitution d’une...
03 octobre, 2017
Paroles d’experts
Contrôle fiscal : l’administration obligée de réparer ses erreurs ?
L’administration fiscale est autorisée, de sa propre initiative ou suite à une demande expresse, à prendre une décision de dégrèvement...
03 octobre, 2017
Débitants de tabac : une (nouvelle) hausse des prix du tabac est à venir !
Dans le cadre de la politique publique de la santé, le Gouvernement cherche à faire diminuer la consommation du tabac...
02 octobre, 2017
Conducteurs de VTC : une (nouvelle) carte professionnelle !
Dans le cadre de votre activité de conducteur de VTC, vous êtes tenu de posséder une carte professionnelle. Attention :...
02 octobre, 2017
Débitants de tabac : une (nouvelle) hausse des prix du tabac est à venir !
Dans le cadre de la politique publique de la santé, le Gouvernement cherche à faire diminuer la consommation du tabac...
02 octobre, 2017
Conducteurs de VTC : une (nouvelle) carte professionnelle !
Dans le cadre de votre activité de conducteur de VTC, vous êtes tenu de posséder une carte professionnelle. Attention :...
02 octobre, 2017
Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l’entreprise
Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement...
29 septembre, 2017
Ordonnances Macron : des accords d’entreprise ou de branche ?
La réforme du Code du Travail s’inscrit dans le prolongement de la Loi Travail de 2016, puisqu’elle poursuit le même...
29 septembre, 2017
Ordonnances Macron : une gestion des difficultés économiques simplifiée ?
Certaines mesures de la réforme du Code du Travail ont longuement fait parler d’elles, comme celles concernant l’appréciation des difficultés...
29 septembre, 2017
Ordonnances Macron : de nouveaux modes de rupture du contrat de travail ?
La réforme du Code du Travail amorcée par le Gouvernement, en cette fin septembre 2017, est la concrétisation d’un engagement...
29 septembre, 2017
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Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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