Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?
A l’occasion d’un transport de personnes par car, le chauffeur doit toujours être en mesure de présenter certains documents aux...
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Une société commercialisant des voitures voit l’un de ses clients annuler sa commande. Ce qu’elle refuse, considérant que la vente...
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Un vétérinaire sanitaire est tenu de suivre une obligation de formation continue. Cette obligation concernait jusqu’à présent certaines filières, telles...
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VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2016Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations...
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