Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ?
Un bailleur signe un bail commercial avec un locataire dans des locaux destinés à servir exclusivement à l’élevage. Par la...
25 septembre, 2018
Paroles d’experts
Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !
Des bailleurs délivrent un congé pour reprise à un agriculteur, au bénéfice de l’un d’entre eux, également agriculteur. Ce dernier...
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Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?
Un litige survient entre un exploitant agricole et ses bailleurs. L’exploitant agricole va alors chercher à faire reconnaître l’existence d’un...
25 septembre, 2018
Refus de mobilité = faute grave ?
Un employeur active la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un de ses salariés. Mais parce que ce...
24 septembre, 2018
Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?
Les bulletins de paie établis pour les salariés doivent impérativement mentionner, notamment, les coordonnées de l’employeur et du salarié, l’intitulé...
24 septembre, 2018
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24 septembre, 2018
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