Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?
Un litige survient entre un exploitant agricole et ses bailleurs. L’exploitant agricole va alors chercher à faire reconnaître l’existence d’un...
25 septembre, 2018
Paroles d’experts
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Des bailleurs délivrent un congé pour reprise à un agriculteur, au bénéfice de l’un d’entre eux, également agriculteur. Ce dernier...
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Refus de mobilité = faute grave ?
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Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?
Les bulletins de paie établis pour les salariés doivent impérativement mentionner, notamment, les coordonnées de l’employeur et du salarié, l’intitulé...
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