Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?
Une date de rectification encore reportée !Il était prévu, pour la déclaration concernant l’année 2016, que vous ayez jusqu’au...
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Un bailleur demande à son locataire, qui exploite un hôtel, d’assumer le coût des travaux de ravalement réclamés par la...
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A l’occasion de la vente d’un logement d’habitation ou de sa mise en location, un dossier de diagnostic technique est...
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Une entreprise conclut une transaction avec des salariés, après la rupture de leur contrat de travail. Mais, quelques temps plus...