Concurrence déloyale d’un salarié : indemnisable ?
Par principe, toute sanction pécuniaire à l’égard d’un salarié est interdite. Toutefois, il est possible d’obtenir, en justice, une indemnisation...
25 octobre, 2017
Paroles d’experts
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Par principe, toute sanction pécuniaire à l’égard d’un salarié est interdite. Toutefois, il est possible d’obtenir, en justice, une indemnisation...
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Un restaurateur peut-il demander à son bailleur d’effectuer des travaux de remise en état du système de ventilation lorsque celui-ci...
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Bail commercial et indemnité d’éviction : histoires vécues…
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