Mails et appels téléphoniques frauduleux : rappels (utiles) de l’administration fiscale…
L’administration fiscale a constaté une hausse des tentatives de fraudes par mails et appels téléphoniques de la part d’escrocs se...
08 novembre, 2017
Paroles d’experts
Plan d’épargne en actions (PEA) : une limite de 25 % à ne (surtout !) pas franchir…
Un particulier est titulaire d’un plan d’épargne en actions (PEA) dans lequel il a placé des actions d’une société et...
08 novembre, 2017
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08 novembre, 2017
TVA : le bridge, c’est du sport ?
Certaines personnes, limitativement énumérées par la Loi, sont exonérées de TVA. Parmi elles, on retrouve les associations (sans but lucratif)...
08 novembre, 2017
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08 novembre, 2017
Appliquer une convention collective : un choix forcé ?
Une entreprise est condamnée à payer à un ancien salarié une indemnité de non concurrence conformément à une convention collective....
08 novembre, 2017
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08 novembre, 2017
Santé et sécurité au travail : une surface minimale de travail ?
La Loi impose que les travailleurs disposent d’une certaine liberté de mouvement dans l’accomplissement de leur tâche. Pour autant, elle...
08 novembre, 2017
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08 novembre, 2017
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08 novembre, 2017
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