Sans agrément, (im)possible d’exploiter une auto-école ?
Il peut arriver que l’exploitant d’un établissement d’auto-école se fasse retirer son agrément préfectoral pour manquement aux règles d’exercice de...
Il peut arriver que l’exploitant d’un établissement d’auto-école se fasse retirer son agrément préfectoral pour manquement aux règles d’exercice de...
Il peut arriver que l’exploitant d’un établissement d’auto-école se fasse retirer son agrément préfectoral pour manquement aux règles d’exercice de...
Lorsqu’un don lui est consenti, une association doit fournir un reçu fiscal à l’auteur du don pour lui permettre, toutes...
Lorsqu’un don lui est consenti, une association doit fournir un reçu fiscal à l’auteur du don pour lui permettre, toutes...
Lorsqu’un don lui est consenti, une association doit fournir un reçu fiscal à l’auteur du don pour lui permettre, toutes...
Vous décidez de faire un don à un parti politique et, pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt, vous allez récupérer...
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Que ce soit dans un supermarché ou chez l’épicier, un nouvel étiquetage commence à apparaître dans les rayons. Son objectif...
Que ce soit dans un supermarché ou chez l’épicier, un nouvel étiquetage commence à apparaître dans les rayons. Son objectif...