Monument historique : tous les travaux ne sont pas source d’économie d’impôt…
Un couple est propriétaire d’un bâtiment dont seule la façade est inscrite à l’inventaire des monuments historiques. Ils font réaliser...
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Un couple fait le choix d’investir en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une entreprise, dans une centrale photovoltaïque. Une fois cet investissement...
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Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, une...
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A la suite d’un grave accident de travail, l’inspection du travail a constaté un défaut de maintenance de l’appareil qui...