Taxe sur les voitures de société : pour les voitures publicitaires aussi ?
Une société, spécialisée dans la vente d’espaces publicitaires sur des voitures qui lui appartiennent, réclame une exonération de taxe sur...
Une société, spécialisée dans la vente d’espaces publicitaires sur des voitures qui lui appartiennent, réclame une exonération de taxe sur...
Une société, spécialisée dans la vente d’espaces publicitaires sur des voitures qui lui appartiennent, réclame une exonération de taxe sur...
Une société est spécialisée dans la location de voitures et propose des contrats de location avec option d’achat (LOA). Considérant...
Une société est spécialisée dans la location de voitures et propose des contrats de location avec option d’achat (LOA). Considérant...
Pour qu’une société lui règle une facture impayée, un dépanneur conserve le camion-remorque appartenant à la société, et qu’il vient...
Pour qu’une société lui règle une facture impayée, un dépanneur conserve le camion-remorque appartenant à la société, et qu’il vient...
Une entreprise et des syndicats signent un protocole d’accord préélectoral fixant les dates de campagne électorale, en vue des prochaines...
Une entreprise et des syndicats signent un protocole d’accord préélectoral fixant les dates de campagne électorale, en vue des prochaines...
Le propriétaire d’un gîte le propose à la location et, parce qu’il inclut les petits déjeuners dans son offre, il...
Le propriétaire d’un gîte le propose à la location et, parce qu’il inclut les petits déjeuners dans son offre, il...