Promoteurs : une commune peut-elle vous imposer des acquéreurs ?
Pour favoriser l’accès à la propriété de ses habitants les moins fortunés, une commune peut-elle vous imposer de vendre des...
15 décembre, 2017
Paroles d’experts
Open data : les données du plan cadastral sont-elles librement consultables ?
Le plan cadastral est très utile pour les professionnels de l’immobilier. C’est pourquoi il est essentiel que ces derniers puissent...
15 décembre, 2017
Syndics immobiliers : 2 bonnes pratiques à connaître !
2 litiges ont opposé des copropriétaires à leurs syndicats. A chaque fois, il était reproché au syndic immobilier d’avoir mal...
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15 décembre, 2017
C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…
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Suite à un contrôle,...
15 décembre, 2017
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15 décembre, 2017
TVA : essence = gazole ?
La plupart des entreprises utilisent des véhicules dans le cadre de leur activité. Depuis le 1er janvier 2017, le régime...
14 décembre, 2017
TVA : essence = gazole ?
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14 décembre, 2017
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