Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?
Le vendeur des titres d’une société rembourse à l’acheteur une partie du prix de vente, suite à la révélation...
04 octobre, 2018
Paroles d’experts
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Plan vélo : ce qu’il faut savoir
Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre pour développer et favoriser les...
03 octobre, 2018
Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent…
Un employeur licencie un salarié, puis signe avec lui une transaction. Cependant, l’un des engagements de l’employeur reste en suspens...
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Mobilité intragroupe : quid de la clause de non-concurrence ?
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Défaut de formation = licenciement abusif ?
Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle est contrainte de prononcer des licenciements. Sauf que l’employeur n’a pas respecté...
02 octobre, 2018
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