Industriels : du nouveau sur l’autorisation environnementale
Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur la réglementation des autorisations environnementales. Voici un panorama des...
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Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le contentieux lié aux projets d’éolien terrestre. Voici les...
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Est-ce qu’un état descriptif de division (EDD) a la même valeur que le règlement de copropriété ? Voici la question...
Un salarié est engagé en qualité de jeune docteur par une société bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), avant de...
Vous décidez, avec votre partenaire de Pacs, de vendre ensemble les 2 appartements dont vous étiez propriétaires avant de vous...
Les investissements étrangers sont soumis à une procédure d’autorisation préalable lorsqu’ils sont réalisés dans certains secteurs sensibles. A compter du...
Une école de pilotage automobile s’est demandée si elle pouvait bénéficier, au même titre qu’une auto-école, d’une exonération de taxe...
Pour qu’un bon d’intervention soit valable, il faut que le client l’ait signé. Mais il faut aussi qu’il ait été...
Vous développez votre acticité grâce au e-commerce : dans ce cas, vous êtes soumis à la réglementation de la vente...