Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…
L’administration fiscale demande à une SAS d’honorer un engagement de caution, relatif à des dettes fiscales, signé par son président,...
08 octobre, 2018
Paroles d’experts
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08 octobre, 2018
Carte SIM : attention aux services payants préactivés !
Une entreprise a vendu des téléphones portables contenant des cartes SIM avec des services payants préactivés sans en informer ses...
08 octobre, 2018
Installer un débit de boissons… près d’une église ?
Actuellement, la Préfecture peut déterminer des zones dans lesquelles les débits de boissons titulaires d’une licence IV ne peuvent pas...
08 octobre, 2018
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08 octobre, 2018
Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître !
A compter du 12 octobre 2018, les stations-essence devront avoir apposé de nouvelles pastilles d’étiquetage des carburants sur les pompes...
05 octobre, 2018
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05 octobre, 2018
Communication syndicale : distribution de tracts interdite ?
Un employeur constate qu’un syndicat distribue des tracts aux salariés, pendant leur temps de travail ou leur temps de pause....
05 octobre, 2018
CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
Dans le cadre d’un litige opposant un club de football professionnel à l’administration fiscale en matière de cotisation sur la...
05 octobre, 2018
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05 octobre, 2018
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