Architecte : peut-on (librement ?) modifier une œuvre architecturale ?
Un architecte reproche à un client de modifier une œuvre architecturale qu’il a conçue sans son accord, en réalisant des...
11 janvier, 2018
Paroles d’experts
Achat immobilier : quand des nuisances sonores sont cachées par le vendeur…
L’acquéreur d’un appartement situé au-dessus d’un bar demande l’annulation de la vente. Motif ? Le vendeur l’a trompé en demandant...
11 janvier, 2018
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11 janvier, 2018
Accident sur un chantier : qui est responsable ?
Le salarié d’un sous-traitant est victime d’un accident sur un chantier. La société qui fait exécuter les travaux, propriétaire du...
11 janvier, 2018
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Prestataires de services d’aide et d’accompagnement à domicile : une hausse de tarifs encadrée
Certains prestataires de services d’aide et d’accompagnement à domicile pourront augmenter leurs tarifs cette année : quels sont ces prestataires...
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11 janvier, 2018
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