Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ?
Un promoteur fait construire un ensemble immobilier. Les travaux ayant pris énormément de retard, il décide de constituer une provision...
11 octobre, 2018
Paroles d’experts
PAS : des nouveautés ?
Le Gouvernement travaille actuellement sur le projet de Loi de Finances pour 2019 qui doit, notamment, finaliser le dispositif du...
11 octobre, 2018
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11 octobre, 2018
Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ?
Une personne qui publie beaucoup d’annonces de vente sur Internet est-elle nécessairement alors qualifiée de « professionnel » ? Les...
11 octobre, 2018
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11 octobre, 2018
Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF
Un Sénateur a demandé au Gouvernement s’il comptait renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Le Gouvernement...
11 octobre, 2018
Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ?
Une clinique emploie un médecin dans un service de soins. Elle lui propose un poste dans un service dédié à...
11 octobre, 2018
Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF
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11 octobre, 2018
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11 octobre, 2018
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11 octobre, 2018
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