Dénoncer un harcèlement empêche-t-il (systématiquement) le licenciement ?
Un employeur convoque un salarié à un entretien préalable au licenciement. A l’issue de cet entretien, ce dernier lui fait...
24 janvier, 2018
Paroles d’experts
Blocage des numéros surtaxés : du nouveau !
Depuis le 1er août 2016, un consommateur peut gratuitement bloquer certaines tranches de numéros surtaxés pour éviter d’être démarché par...
24 janvier, 2018
Médecins : zone franche… interdite !
Une société, spécialisée dans l’expertise médicale, est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au...
24 janvier, 2018
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24 janvier, 2018
Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un...
23 janvier, 2018
Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un...
23 janvier, 2018
Pénibilité : encore du nouveau !
La prise en compte de la pénibilité au travail a subi de nombreuses modifications ces dernières années. De nouveaux facteurs...
23 janvier, 2018
Quoi de neuf pour vos charges patronales ?
L’année 2018 promet un allègement des charges salariales, notamment, en exonérant les salariés (résidant en France) de cotisations maladie. Mais...
23 janvier, 2018
Contrat de sécurisation professionnelle injustifié : quelles indemnités ?
Si vous envisagez le licenciement économique d’un ou plusieurs salarié(s), vous devez proposer au(x) salarié(s) concerné(s) un contrat de sécurisation...
23 janvier, 2018
Quoi de neuf pour vos charges patronales ?
L’année 2018 promet un allègement des charges salariales, notamment, en exonérant les salariés (résidant en France) de cotisations maladie. Mais...
23 janvier, 2018
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