Contrôle fiscal : dénonciation rime avec… précision ?
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal, au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’elle a versé (et déduit) une importante somme...
02 février, 2018
Paroles d’experts
Le bilan des soldes et des promotions … par la DGCCRF !
Alors que la date de fin des soldes approche, la DGCCRF publie un bilan des soldes et des campagnes promotionnelles,...
02 février, 2018
Contrôle Urssaf : « charte du cotisant contrôlé » à remettre systématiquement ?
L’Urssaf décide de contrôler une entreprise qu’elle suspecte de recourir au travail dissimulé. Constatant, en effet, l’infraction, elle prononce un...
02 février, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise… Un employeur réunit ses salariés pour les informer (oralement)...
02 février, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise… Un employeur réunit ses salariés pour les informer (oralement)...
02 février, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise… Un employeur réunit ses salariés pour les informer (oralement)...
02 février, 2018
Invalidité du salarié = inaptitude physique ?
Une entreprise reçoit un courrier de la CPAM, l’informant qu’une de ses salariées recevra désormais une pension d’invalidité, pour une...
01 février, 2018
Contrôle fiscal : c’est quoi « un débat oral et contradictoire » ?
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel il reçoit une proposition de redressement, ce qu’il conteste :...
01 février, 2018
Entreprise d’intérim /entreprise utilisatrice : solidaires ?
Une entreprise de travail temporaire met une salariée à disposition d’une entreprise utilisatrice, pour accroissement temporaire d’activité… à 66 reprises...
01 février, 2018
Entreprise d’intérim /entreprise utilisatrice : solidaires ?
Une entreprise de travail temporaire met une salariée à disposition d’une entreprise utilisatrice, pour accroissement temporaire d’activité… à 66 reprises...
01 février, 2018
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