Fusion : qui doit recevoir l’avis de mise en recouvrement ?
A l’issue d’une opération de fusion, la société A est absorbée par la société B. Un an plus tard, l’administration...
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Un couple de dirigeants, propriétaire d’une holding en France, déménage et s’installe en Suisse. Dans le même temps, il créé...
Un dirigeant reçoit une proposition de redressement fiscal et demande à son avocat d’y répondre. L’administration ayant décidé de maintenir...
Une société exploite un grand magasin. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame le paiement d’un supplément de cotisation...
Un dirigeant reçoit une proposition de redressement fiscal et demande à son avocat d’y répondre. L’administration ayant décidé de maintenir...
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Un dirigeant reçoit une proposition de redressement fiscal et demande à son avocat d’y répondre. L’administration ayant décidé de maintenir...
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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2018Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au...