Loger des saisonniers relève de la responsabilité de l’employeur…
Une entreprise loge ses saisonniers dans un logement qu’elle loue : mais ce dernier se révèle inhabitable. Pour l’entreprise, c’est...
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Une association, qui loue un ensemble pour y exploiter une maison de retraite médicalisée, voit une partie des locaux être...
Un salarié conteste le montant de la prime d’intéressement à laquelle il a droit : il constate que les 2...
Un dirigeant transforme la réserve de son local professionnel en logement. Mais lorsque les travaux sont terminés, la Mairie lui...
Une association, qui loue un ensemble pour y exploiter une maison de retraite médicalisée, voit une partie des locaux être...
Suite à de nombreuses réorganisations dans une entreprise, qui ont entraîné des modifications de son contrat de travail, un salarié...
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Suite à de nombreuses réorganisations dans une entreprise, qui ont entraîné des modifications de son contrat de travail, un salarié...
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