Conservation des factures : le recours à la numérisation autorisé ?
En principe, les entreprises, et plus généralement les contribuables dans leur ensemble, doivent conserver, pendant un certain temps, les documents...
En principe, les entreprises, et plus généralement les contribuables dans leur ensemble, doivent conserver, pendant un certain temps, les documents...
En principe, les entreprises, et plus généralement les contribuables dans leur ensemble, doivent conserver, pendant un certain temps, les documents...
Une société holding contrôle plusieurs sociétés de distribution. Certaines de ses filiales se trouvant en difficulté, la holding leur a...
Un salarié est licencié par son employeur pour faute grave, mais le salarié va contester la régularité de la procédure...
Une salariée réclame le paiement des heures supplémentaires à son employeur. L’employeur reconnaît lui devoir effectivement un certain nombre d’heures...
Une société holding contrôle plusieurs sociétés de distribution. Certaines de ses filiales se trouvant en difficulté, la holding leur a...
En principe, les entreprises, et plus généralement les contribuables dans leur ensemble, doivent conserver, pendant un certain temps, les documents...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017ANNEETAUX2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er...
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017Les exploitants individuels et certaines sociétés...
Frais supplémentaires de repasAnnée 2018Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,80 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas...