Vente de bière : un étiquetage réglementé ?
Comme vient de le rappeler la DGCCRF, vendre de la bière suppose qu’un étiquetage précis soit respecté. Cet étiquetage, qui...
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La réglementation relative à la gestion des centres de formation en chiropraxie vient de faire l’objet de quelques aménagements notamment...
Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le...
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Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées...
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Date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2017 auprès de l’AGEFIPH, et...
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2018 auprès de l’Agefiph, et...