Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?
Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le...
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Un salarié conteste un licenciement pour abandon de poste. Pour mettre fin au litige, lui et son employeur concluent une...
Dans une copropriété, au cours d’une assemblée générale, des travaux de sécurisation du local à poubelles sont votés. Mais un...
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Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées...
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Date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2017 auprès de l’AGEFIPH, et...
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2018 auprès de l’Agefiph, et...