Transaction : incontestable ?
Un salarié conteste un licenciement pour abandon de poste. Pour mettre fin au litige, lui et son employeur concluent une...
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Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le...
La réglementation relative à la gestion des centres de formation en chiropraxie vient de faire l’objet de quelques aménagements notamment...
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Comme vient de le rappeler la DGCCRF, vendre de la bière suppose qu’un étiquetage précis soit respecté. Cet étiquetage, qui...
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