Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation…
Un copropriétaire transforme une cave en sous-sol à usage de bureau en logement d’habitation. A tort, selon le syndicat des...
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Les conditions de récupération des documents et données stockés dans un coffre-fort numérique sont désormais connues. Elles s’appliqueront à compter...
Une entreprise adresse à un candidat à l’embauche une proposition d’embauche à un certain niveau de rémunération, assortie d’un projet...
2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer...
Une entreprise se sépare de l’un de ses salariés, qu’elle estime en insuffisance professionnelle : malgré son ancienneté dans le...
Une entreprise de transport de personnes est mise en cause par des salariés qui estiment que la rémunération de leurs...
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