Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2018
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20181/ Taux de droit commun en principe, le taux de...
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2018Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE...
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par...
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