Notaire : focus sur « l’authenticité » d’un acte notarié
Comme tous les notaires le savent, un « acte authentique » a 3 effets : l’acte a une « date...
09 mars, 2018
Paroles d’experts
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09 mars, 2018
Plan de sauvegarde : l’administrateur a-t-il tous les pouvoirs ?
Dans le cadre d’un plan de sauvegarde, un administrateur judiciaire décide de résilier un bail commercial. Pourtant, la société faisant...
09 mars, 2018
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09 mars, 2018
Transporteurs : qui est le « voiturier » ?
Qui est le « voiturier » dans le cadre d’un transport de marchandises : la société mentionnée dans le contrat...
09 mars, 2018
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09 mars, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence… Un salarié prend acte...
09 mars, 2018
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09 mars, 2018
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