Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?
Un couple estime que la banque a commis une erreur qui joue en sa faveur, en ne vérifiant la conformité...
13 mars, 2018
Paroles d’experts
Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?
Un couple estime que la banque a commis une erreur qui joue en sa faveur, en ne vérifiant la conformité...
13 mars, 2018
Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter ?
Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez laisser passer un délai de 15 jours pendant lequel...
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13 mars, 2018
CCMI : un contrat (très ?) encadré !
Une société de construction a élaboré un modèle-type de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Considérant que 2 clauses...
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EIRL : attention à la déclaration d’affectation !
Un entrepreneur, qui débute une activité de vente ambulante de boissons, opte pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée...
12 mars, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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