Vote électronique : procuration (im)possible ?
Une entreprise organise les élections des représentants du personnel. A cette fin, elle met en place le vote électronique. En...
18 octobre, 2018
Paroles d’experts
Quand un avocat fait face à un client qui refuse de le payer…
L’action en fixation des honoraires d’avocat est prescrite au bout de 2 ans : ce délai commence-t-il à courir à...
18 octobre, 2018
Bail rural à long terme : une exonération de droits de succession ?
Suite au décès de leur mère, 2 frères deviennent propriétaires de parcelles agricoles données à bail dans le cadre d’un...
17 octobre, 2018
Refuser une vente ou une prestation : (im)possible ?
Pour refuser de vendre un produit ou de réaliser un service à un consommateur, un professionnel doit justifier d’un «...
17 octobre, 2018
Bail rural et congé pour reprise : quand il y a une « indivision »…
7 propriétaires d’une parcelle agricole louée par un exploit agricole (juridiquement, ils sont en « indivision ») lui délivrent un...
17 octobre, 2018
Pas de congés payés en congé parental ?
A son retour de congé parental, une salariée réclame le bénéfice des congés payés acquis pendant cette période. Refus de...
17 octobre, 2018
Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ?
Une salariée reprend le travail après son congé de maternité. Elle effectue son travail selon un système de rotation variable...
17 octobre, 2018
Erreur médicale : quand le dossier médical du patient est perdu…
Une patiente, qui va conserver des séquelles corporelles à vie suite à un accouchement qui s’est mal passé, demande la...
17 octobre, 2018
Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort !
Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une...
16 octobre, 2018
Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort !
Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une...
16 octobre, 2018
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