Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…
2 ophtalmologues sont en litiges : l’un prétend que les frais communs doivent être répartis au prorata des honoraires réalisés...
2 ophtalmologues sont en litiges : l’un prétend que les frais communs doivent être répartis au prorata des honoraires réalisés...
Les sommes versées en application d’un accord de participation se calculent notamment en fonction du bénéfice net de l’entreprise, établi...
Les sommes versées en application d’un accord de participation se calculent notamment en fonction du bénéfice net de l’entreprise, établi...
Les sommes versées en application d’un accord de participation se calculent notamment en fonction du bénéfice net de l’entreprise, établi...
2 ophtalmologues sont en litiges : l’un prétend que les frais communs doivent être répartis au prorata des honoraires réalisés...
2 ophtalmologues sont en litiges : l’un prétend que les frais communs doivent être répartis au prorata des honoraires réalisés...
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Les sommes versées en application d’un accord de participation se calculent notamment en fonction du bénéfice net de l’entreprise, établi...
Un chirurgien-dentiste, adhérent à une association de gestion agréée, fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel l’administration considère que...
Un chirurgien-dentiste, adhérent à une association de gestion agréée, fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel l’administration considère que...