Traiter une dénonciation « calomnieuse » : comment faire ?
Une entreprise reçoit un courrier dans lequel une salariée dénonce des malversations qui seraient commises par une autre salariée. L’employeur...
Une entreprise reçoit un courrier dans lequel une salariée dénonce des malversations qui seraient commises par une autre salariée. L’employeur...
Dans le cadre d’un litige opposant une société à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer...
Sur une période de 2 ans, un particulier achète 3 appartements dans lesquels il réalise quelques travaux de rénovation avant...
Un architecte, anticipant le risque de litige lié à la mise en œuvre de sa responsabilité décennale, décide de constituer...
Une entreprise rencontre des difficultés économiques. Elle prononce donc des licenciements. Parmi les salariés désormais privés d’emploi, l’un était en...
Une salariée intérimaire est victime d’un accident du travail. Elle souhaite alors une indemnisation de son employeur qui demandera, à...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement… Un particulier décide de vendre plusieurs appartements...
Un artisan réalise des travaux de démolition et de construction d’un pilier de portail pour le compte d’une cliente. Il...
Une entreprise organise les élections des représentants du personnel. A cette fin, elle met en place le vote électronique. En...
Une société de gestion de patrimoine achète 3 voitures qu’elle donne en location à ses associés, et déduit l’intégralité de...