Promesse de vente : l’histoire d’un avenant (mal ?) rédigé…
L’acquéreur d’un bien immobilier refuse de finaliser la vente, n’ayant pas réussi à vendre un bien immobilier lui appartenant, à...
23 mars, 2018
Paroles d’experts
Clause de non-concurrence d’un cadre : à renouveler ?
Une entreprise industrielle licencie un salarié. Son contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence pour une durée d’un an,...
23 mars, 2018
Camping : quand un emplacement change de propriétaire…
Le propriétaire d’un mobil-home implanté sur un camping le vend. L’acte de vente est rédigé par la gérante du camping,...
23 mars, 2018
C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…
C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi… Un locataire informe son bailleur, par courrier daté du vendredi...
23 mars, 2018
C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…
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23 mars, 2018
C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…
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23 mars, 2018
C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…
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23 mars, 2018
Départ en retraite du dirigeant : et si une location-gérance est en place ?
A l’occasion de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres qu’il détient dans une société et demande...
22 mars, 2018
Quotient familial : pouvez-vous « détacher » votre enfant majeur ?
Il est bientôt temps de déclarer vos revenus et vous vous interrogez sur l’opportunité de continuer à rattacher votre enfant...
22 mars, 2018
Travaux dans un appartement : ne pas oublier les voisins !
Souhaitant vendre 2 lots de copropriété lui appartenant, une société signe un compromis de vente avec un couple. La vente...
22 mars, 2018
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