Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
Un employeur licencie un VRP pour insuffisance professionnelle. Licenciement que le salarié conteste au motif que ses objectifs n’étaient pas...
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Nouveauté 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l’ISF et a été mis en place dans le...
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Une compagnie aérienne embauche des salariés en CDD pour remplacer du personnel navigant commercial (PNC). Mais parce que leur contrat...
Une société privée, détenue à 100 % par une commune, se voit confier l’exécution de plusieurs missions de service public...
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Une société verse normalement ses acomptes d’impôt sur les sociétés (IS). Quelques temps plus tard, elle s’aperçoit d’un trop versé...