Proposition de rectifications fiscales : une motivation implicite ?
Une dirigeante vend des titres de sa société et réalise un gain qu’elle soumet à l’impôt, déduction faite des commissions...
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Un agent immobilier propose à une mutuelle de louer un local dans lequel se trouvait auparavant un bar. Après la...
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Une nouvelle aide financière à destination des débitants de tabac vient de voir le jour : elle doit leur permettre...
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Le propriétaire se voit refuser un permis de construire par la Mairie pour réhabiliter une maison vigneronne car elle est...
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Une entreprise ferme chaque année 1 semaine à Noël. Parce qu’ils estiment que cette fermeture entraîne un fractionnement de leurs...
Un restaurateur, locataire d’un local situé dans la galerie d’un centre commercial, s’est retiré de l’association des commerçants de ce...