Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en...
31 octobre, 2018
Paroles d’experts
Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ?
Un employeur est alerté, par des salariés, de l’existence de risques psychosociaux dans l’entreprise. Parce qu’ils considèrent que ce risque...
31 octobre, 2018
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31 octobre, 2018
Loi relative à la lutte contre la fraude : de quoi ça parle ?
La Loi relative à la lutte contre la fraude, qui a été officiellement publiée le 24 octobre 2018, abordent de...
31 octobre, 2018
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31 octobre, 2018
Contrôle Urssaf : qui peut être interrogé ?
L’inspecteur de l’Urssaf a le droit, lorsqu’il contrôle une entreprise, d’interroger les salariés. Mais cette faculté est-elle limitée à l’interrogation...
30 octobre, 2018
TEOM : à quoi sert l’argent collecté ?
Depuis plusieurs semaines, les juges ont à connaître de nombreux litiges opposant des sociétés à l’administration fiscale au sujet de...
30 octobre, 2018
Reprise d’entreprise en difficulté : c’est quoi une entreprise industrielle ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les sociétés et rappelle...
29 octobre, 2018
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29 octobre, 2018
Proposition de rectifications fiscales : une motivation implicite ?
Une dirigeante vend des titres de sa société et réalise un gain qu’elle soumet à l’impôt, déduction faite des commissions...
29 octobre, 2018
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