Payer une prime d’objectifs imprévue : possible ?
Une entreprise se sépare d’un salarié. Celui-ci lui réclame le paiement d’une prime d’objectifs, qu’il perçoit depuis 3 ans déjà,...
16 avril, 2018
Paroles d’experts
Affecter un salarié sur un chantier : clause de mobilité obligatoire ?
Une entreprise de travaux publics affecte un salarié sur un chantier situé à 300 km de son domicile. Refus de...
16 avril, 2018
Exécution partielle du préavis : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
Un employeur décide de renoncer à la clause de non-concurrence prévue au contrat de travail d’une salariée démissionnaire. Sauf qu’il...
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Contrôle fiscal : les intérêts moratoires sont-ils dus en cas de dégrèvement ?
En principe, lorsqu’une société formule une réclamation portant sur la base d’imposition ou le calcul de son impôt, et que...
16 avril, 2018
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Plus-value et vente d’entreprise : une exonération sous conditions ?
A l’occasion de la vente de votre entreprise ou de votre fonds de commerce, vous pourrez bénéficier, toutes conditions remplies,...
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16 avril, 2018
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