Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?
Une entreprise est contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Mais, parce qu’il n’y a pas de représentants...
05 novembre, 2018
Paroles d’experts
Désaccord avec l’administration : pensez à la médiation !
Saviez-vous qu’il existe un médiateur des entreprises, intervenant dans les relations interentreprises et les marchés publics ? Et saviez-vous que...
05 novembre, 2018
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05 novembre, 2018
Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)
Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à...
02 novembre, 2018
Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ?
Pour obtenir une autorisation d’urbanisme, il faut en faire la demande en Mairie. Cette demande peut-elle se faire uniquement par...
02 novembre, 2018
Lutte contre la fraude : focus sur le tabac
Parmi les mesures adoptées par la Loi relative à la lutte contre la fraude, quelques-unes s’intéressent de très près au...
02 novembre, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs… Une...
02 novembre, 2018
Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives
Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens (des voitures, du matériel, etc.) ou...
31 octobre, 2018
Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives
Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens (des voitures, du matériel, etc.) ou...
31 octobre, 2018
Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en...
31 octobre, 2018
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