Auto-entrepreneurs et versement libératoire : une option rétroactive ?
Beaucoup d’auto-entrepreneurs, anticipant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) initialement prévue pour 2018, ont dénoncé leur option...
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Joli, joli, joli mois de mai… mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d’impôt sur le revenu, il...
Pour permettre aux auto-écoles de se différencier et d’attirer une nouvelle clientèle, le Gouvernement a créé un nouveau label intitulé...
Un locataire-gérant estime que c’est au propriétaire du fonds de commerce de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)....
Un vendeur refuse de finaliser la vente d’un terrain qui a fait l’objet d’un compromis de vente. A tort, selon...
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Un locataire-gérant estime que c’est au propriétaire du fonds de commerce de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)....
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Indices divers de la constructionAnnée 2018Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Juin 2018 (JO du 15 septembre 2018) 109,4 Mai 2018 (JO du...