Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2019 pour les entreprises bénéficiaires de...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2019 (pour les redevables...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2018 (pour les redevables...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril...