Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
Un copropriétaire conteste une décision votée lors d’une AG, prise en violation du règlement de copropriété. A tort, selon le...
26 avril, 2018
Paroles d’experts
Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
Peu après l’achat d’une maison, l’un des pignons s’effondre. Mécontents, les acquéreurs demandent des comptes aux vendeurs… qui se retranchent...
26 avril, 2018
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26 avril, 2018
Immobilier : le droit de préemption en question
Un locataire réclame l’annulation de la vente de l’appartement qu’il occupe, son droit de préemption lui ayant été irrégulièrement notifié....
26 avril, 2018
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26 avril, 2018
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26 avril, 2018
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 9 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option (pour le paiement mensuel)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
25 avril, 2018
Cotisations AGIRC-ARRCO (plus de 9 salariés)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels...
25 avril, 2018
Cotisations AGIRC-ARRCO (plus de 9 salariés)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels...
25 avril, 2018
Cotisations AGIRC-ARRCO (plus de 9 salariés)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels...
25 avril, 2018
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