Taux d’IS à 15 % : un taux réduit sous conditions ?
Une société, spécialisée dans la confection, applique le taux réduit d’IS à 15 % pour la fraction de ses bénéfices...
27 avril, 2018
Paroles d’experts
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Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
Les communes qui le souhaitent peuvent décider d’instituer une taxe forfaitaire communale portant sur la vente d’un terrain nu devenu...
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27 avril, 2018
Moto-taxi : le contenu de l’examen professionnel est connu !
Pour pouvoir exercer l’activité de « moto-taxi », il faut obtenir un certificat professionnel et être titulaire d’une carte professionnelle....
27 avril, 2018
Résolution du contrat de vente financée par crédit-bail : quelles conséquences ?
Une société achète un camion au moyen d’un contrat de crédit-bail. Par la suite, elle obtient la résolution du contrat...
27 avril, 2018
Convention de forfait sur l’année : pas de RTT ?
Une entreprise conclut une convention de forfait avec une salariée : elle travaillera un certain nombre d’heures qu’elle organisera elle-même...
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