Quand l’employeur est condamné à payer 2 fois…
Un employeur est condamné pour harcèlement moral. Il doit donc indemniser la salariée victime. Mais non-contente d’avoir obtenu cette indemnisation,...
30 avril, 2018
Paroles d’experts
Contrôle fiscal : qui peut dénoncer ?
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son bénéfice imposable. L’administration, considérant que ces...
30 avril, 2018
Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
Les communes qui le souhaitent peuvent décider d’instituer une taxe forfaitaire communale portant sur la vente d’un terrain nu devenu...
27 avril, 2018
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27 avril, 2018
Contrat intermittent : attention au formalisme !
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et...
27 avril, 2018
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27 avril, 2018
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27 avril, 2018
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27 avril, 2018
Taux d’IS à 15 % : un taux réduit sous conditions ?
Une société, spécialisée dans la confection, applique le taux réduit d’IS à 15 % pour la fraction de ses bénéfices...
27 avril, 2018
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27 avril, 2018
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