Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
Une société organise un transport de sa marchandise. Mais lors du convoyage, le camion passe sous un pont trop petit....
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Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et...
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Une société, spécialisée dans la confection, applique le taux réduit d’IS à 15 % pour la fraction de ses bénéfices...
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Une société, spécialisée dans la confection, applique le taux réduit d’IS à 15 % pour la fraction de ses bénéfices...
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Les communes qui le souhaitent peuvent décider d’instituer une taxe forfaitaire communale portant sur la vente d’un terrain nu devenu...