Contrôle fiscal : qui peut dénoncer ?
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son bénéfice imposable. L’administration, considérant que ces...
30 avril, 2018
Paroles d’experts
Rupture conventionnelle collective : pour tous ?
Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure une rupture conventionnelle collective. Quelles entreprises peuvent mettre en place...
30 avril, 2018
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30 avril, 2018
Salariat + exercice libéral = concurrence « déloyale » ?
Une entreprise apprend qu’une de ses salariées exerce, à titre libéral, une activité directement concurrente à la sienne. Estimant que...
30 avril, 2018
Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
Une société organise un transport de sa marchandise. Mais lors du convoyage, le camion passe sous un pont trop petit....
30 avril, 2018
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30 avril, 2018
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30 avril, 2018
Quand l’employeur est condamné à payer 2 fois…
Un employeur est condamné pour harcèlement moral. Il doit donc indemniser la salariée victime. Mais non-contente d’avoir obtenu cette indemnisation,...
30 avril, 2018
Transporteur : limiter les indemnités en cas de marchandises endommagées, possible ?
Une société organise un transport de sa marchandise. Mais lors du convoyage, le camion passe sous un pont trop petit....
30 avril, 2018
Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
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30 avril, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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