Déclaration viticole de production : à faire ?
Les viticulteurs doivent effectuer une déclaration viticole de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?Déclaration viticole...
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Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires, que ce dernier refuse de payer : il ne dispose...
C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »… Une société spécialisée dans la communication digitale signe,...
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Depuis 2015, et dès lors que leurs revenus professionnels excèdent 10 000 €, les travailleurs indépendants agricoles doivent déclarer leurs...
Un bailleur délivre un congé avec refus de renouvellement du bail commercial à son locataire, un gérant hôtelier. Ce dernier...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations...
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La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible...