Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les...
Au titre de l’année 2019, versement d’un acompte égal à 60 % du montant des crédits d’impôts suivants : o ...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus...
Une entreprise est mise en cause dans un accident du travail : le salarié a utilisé un matériel inadapté à...
Un supermarché informe le gérant d’un Food truck que son contrat ne sera pas renouvelé et qu’il doit libérer l’emplacement...
Les prix des carburants sont de plus en plus élevés. Pour circuler en voiture à moindre coût et en polluant...
A titre expérimental, les travailleurs indépendants volontaires pourront ajuster le montant de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au...
Une dirigeante va refuser d’honorer son engagement de caution en expliquant que celui-ci est nul. Motif invoqué ? L’engagement de...