Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2019 pour les entreprises bénéficiaires de...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00...
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75...