Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre 2019 pour les entreprises bénéficiaires de...
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA...
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2018 (pour les redevables...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2019 (pour les redevables...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...