Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les revenus fonciers des indépendants ?
Nouveauté 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %, aussi appelé « flat tax », a été...
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Un architecte et un client signent un contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison individuelle. Mais le chantier...
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Une entreprise, spécialisée dans la fabrication de bières, demande l’annulation du texte qui prévoit l’application du taux de TVA normal...
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