Location avec option d’achat : quand le contrat est annulé…
Le client d’une société de location de catamaran réclame l’annulation d’un contrat de location avec option d’achat. « Ok »,...
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Un galeriste achète un bronze doré lors d’une vente aux enchères. Mais parce que le certificat d’authenticité fait défaut, il...
Un galeriste achète un bronze doré lors d’une vente aux enchères. Mais parce que le certificat d’authenticité fait défaut, il...
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Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2018...
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Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en...
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