Location avec option d’achat : quand le contrat est annulé…
Le client d’une société de location de catamaran réclame l’annulation d’un contrat de location avec option d’achat. « Ok »,...
30 mai, 2018
Paroles d’experts
Décalage de paie = décalage du PAS ?
A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des salariés sera collecté par leurs employeurs. Mais, cette mise...
30 mai, 2018
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30 mai, 2018
Vente aux enchères : « affaire conclue » ?
Un galeriste achète un bronze doré lors d’une vente aux enchères. Mais parce que le certificat d’authenticité fait défaut, il...
30 mai, 2018
Location avec option d’achat : quand le contrat est annulé…
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30 mai, 2018
Contribution économique territoriales (entreprises relevant de l’IR ou de l’IS)
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2018...
29 mai, 2018
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Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2018...
29 mai, 2018
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29 mai, 2018
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en...
29 mai, 2018
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en...
29 mai, 2018
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