Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019 versés en octobre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la...
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019 versés en octobre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la...
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les...
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet...
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2019 versés en janvier 2019Date limite de paiement des cotisations dues...
Un notaire estime qu’il n’a pas à indemniser un client, pour manquement à son devoir de conseil, car ce client...
C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h… Un chauffeur est flashé par la...
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Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2019 versés du 21 novembre 2019 au 30...