Engagement de caution du dirigeant : à signer ?
Un dirigeant se porte caution des dettes de sa société. Plus tard, sa société n’honorant plus ses engagements, la banque...
11 juin, 2018
Paroles d’experts
Violation du droit du travail = responsabilité de l’entreprise + responsabilité du dirigeant ?
Une entreprise emploie des salariés à temps partiel. Mais parce que ces emplois à temps partiel ne respectent pas la...
11 juin, 2018
Engagement de caution : quand le dirigeant est marié…
Un dirigeant, caution des dettes de sa société, estime que son engagement de caution est nul car il est manifestement...
11 juin, 2018
Travailleur « indépendant » salarié : un remboursement de charges sociales possible ?
Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant. Sauf que ce dernier estime qu’il est, en réalité, salarié de l’entreprise....
08 juin, 2018
Panneau d’affichage du permis de construire : un contenu allégé ?
Le panneau d’affichage d’un permis de construire doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L’obligation de mentionner l’une de...
08 juin, 2018
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08 juin, 2018
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08 juin, 2018
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08 juin, 2018
CITE : faut-il être qualifié pour réaliser un audit énergétique ?
Prestataire de service, vous êtes mandaté par un particulier pour réaliser un audit énergétique de son habitation. Cet audit pourra...
08 juin, 2018
Panneau d’affichage du permis de construire : un contenu allégé ?
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08 juin, 2018
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